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Vous ne pouvez pas modifier, compléter ou amender les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès aux Services et à leur l’utilisation continue. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions générales afin de prendre connaissance. Le fait de continuer à utiliser les Services signifie que vous acceptez ces modifications.
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Pendant le Terme du contrat et sous réserve des présentes Conditions, l’Utilisateur peut accéder aux Services et les utiliser pour la gestion des ventes et le paiement (les « Fins Autorisées »), auxquels l’Utilisateur a souscrit, que ce soit par abonnement, essai gratuit ou promotion, tel que référencé dans une facture, une soumission exécutée, ou dans un email de confirmation d’Atelier35 (la « Confirmation d’Abonnement »). Chacun d’entre eux est soumis aux présentes Conditions, le cas échéant.
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Vous acceptez de n’utiliser les Services qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que :
Votre compte peut être suspendu et/ou supprimé sans avertissement si nous estimons que vous enfreignez l’une des présentes Conditions. Si vous avez accès à un Compte gratuit, nous pouvons le suspendre et/ou le supprimer à tout moment.
Ces Conditions resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services et/ou que vous aurez un Compte Atelier35 (le « Terme »). Le Terme a une durée minimale basée sur le plan que vous avez choisi (par exemple, un mois pour un abonnement mensuel ou un an pour un abonnement annuel), qui se renouvelle automatiquement à moins que l’Utilisateur n’envoie à Atelier35 un avis de résiliation dans les 30 jours suivant la fin de ce Terme. Sans limiter les autres dispositions de ces Conditions, Atelier35 peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment sans préavis et pour n’importe quelle raison, déterminée à la seule discrétion d’Atelier35, y compris, sans limitation, si Atelier35 croit que vous avez violé ces Conditions. Une fois votre Compte résilié, les présentes Conditions prendront fin, à l’exception des dispositions de cette section et des sections intitulées « Paiement et frais », « La Propriété intellectuelle », « Votre Contenu », « Pas de confiance ; Services de tiers », « Pas de garantie », « Absence de responsabilité », « Indemnité », « Divisibilité, cession ; force majeure, intégralité de l’accord et titres », « Droit applicable » et « Renonciation » qui survivront jusqu’à la résiliation ou à l’expiration de votre Compte.
En cas de résiliation des présentes Conditions, l’Utilisateur devra cesser immédiatement toute utilisation des Services. Cependant, la résiliation des Conditions par Atelier35 ne limitera pas les obligations de l’Utilisateur de payer tous les frais applicables pour les Services utilisés jusqu’au moment effectif de la résiliation et n’empêchera pas Atelier35 d’exercer tout autre recours qu’il pourrait avoir, y compris une injonction.
L’Utilisateur accepte que, suite à la résiliation de son Compte et/ou de l’utilisation des Services, Atelier35 puisse immédiatement désactiver le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra tenir Atelier35 responsable de l’interruption de l’accès aux Services ou de la suppression des données de l’Utilisateur.
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L’Utilisateur accepte de payer à Atelier35 les frais applicables pour chaque Service que l’Utilisateur achète, utilise ou souscrit conformément aux Conditions de prix et de paiement du plan que l’Utilisateur choisit pour ce Service. Les frais comprennent, sans s’y limiter, les frais applicables relatifs à votre utilisation d’un fournisseur de paiement. Tous les frais sont dus immédiatement à chaque date d’échéance, sauf disposition contraire. Vous nous autorisez et/ou nos agents autorisés, le cas échéant, à vous facturer et à vous facturer automatiquement les frais, y compris pour toute période de renouvellement.
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Si nous ne recevons pas les frais dus par vous à la date d’échéance, nous pouvons, à notre discrétion, vous facturer et percevoir des intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois (18 % par an) sur le solde restant dû, ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, à partir de la date à laquelle ce paiement était dû jusqu’à la date à laquelle il a été payé en totalité. En outre, sans limiter nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que les frais et les intérêts aient été intégralement payés.
Sauf indication contraire, nos frais n’incluent pas les taxes, les prélèvements, les droits ou les évaluations gouvernementales similaires de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les accises, l’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente (y compris la taxe de vente provinciale ou la taxe de vente harmonisée), l’utilisation ou les retenues à la source, évaluables par toute juridiction locale, étatique, provinciale, fédérale ou étrangère (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes associées à l’achat de Services en vertu des présentes. Si nous avons l’obligation légale de payer ou de collecter les Taxes dont vous êtes responsable en vertu du présent paragraphe, le montant approprié vous sera facturé et payé par vous, à moins que vous ne nous fournissiez un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente.
Pendant le Terme, Atelier35 accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les Services uniquement aux Fins Autorisées, selon les termes énoncés dans les présentes Conditions. L’Utilisateur accepte que tous les droits, titres et intérêts de tous les droits de propriété intellectuelle des Services, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Services fournis ou développés par Atelier35 sont exclusivement détenus par Atelier35 ou ses concédants de licence. Sous réserve des droits limités expressément accordés dans ces Conditions, nous et nos concédants de licence réservons tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Services, y compris, sans limitation, toutes les copies, les dérivés, les améliorations, les droits de propriété intellectuelle connexes et toute la documentation et les matériaux connexes. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun autre droit que ceux qui y sont expressément énoncés.
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Les présentes Conditions ne créent ni agence, ni partenariat, ni entreprise commune, ni relation employeur-employé.
Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions du présent accord n’en seront pas affectées.
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession, de délégation ou de transfert des présentes Conditions sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, déléguer ou transférer de toute autre manière les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement. Sous réserve du présent paragraphe, les présentes Conditions lient chaque partie ainsi que ses successeurs et ayants droit.
Aucune des parties n’est considérée comme étant en défaut ou autrement responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du présent accord (à l’exception des obligations de paiement) en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un accident, d’un acte gouvernemental, d’une pénurie de matériaux ou de fournitures, d’une défaillance des transports ou des communications ou des fournisseurs de biens ou de Services, ou de toute autre cause dans la mesure où elle échappe au contrôle raisonnable de ladite partie.
Les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, représentations, accords ou compréhensions antérieurs ou contemporains, écrits, électroniques ou oraux, entre les parties à cet égard.
Les titres du présent accord ont été insérés uniquement pour en faciliter la consultation et ne modifient en rien le sens ou la portée des dispositions du présent accord.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’actuellement et pendant toute la durée du contrat (i) il est pleinement autorisé à conclure le présent contrat et que l’Utilisateur est pleinement autorisé à utiliser les Services ; et (ii) l’Utilisateur est et restera en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne ses activités liées au présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée ; et (iii) si l’Utilisateur importe, télécharge ou fournit des informations dans un logiciel, un programme ou une application fournis dans le cadre du service, l’Utilisateur garantit qu’il est en conformité avec toutes les politiques applicables d’Atelier35, toutes les lois applicables et les réglementations. L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les politiques de l’Atelier35 et à toutes les lois, règles et règlements relatifs à l’utilisation des Services. Toute violation de cette section peut entraîner une perte de fonctionnalités, pouvant aller jusqu’à la résiliation du Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur indemnisera l’Atelier35 pour tous les coûts, amendes ou dommages encourus par l’Atelier35 en raison du non-respect de cette section par l’Utilisateur.
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. L’Utilisateur accepte par la présente que tout litige ou controverse découlant de ou en relation avec cette entente ou résultant des Services ou du site web et/ou de l’application d’Atelier35 sera réglé exclusivement par arbitrage à Montréal (Canada), conformément au Code de procédure civile de la province de Québec (CQLR c C-25.01).
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